Règles principales

Si vous souhaitez réaliser des travaux, en fonction de leur nature, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux.

Principales règles d’urbanisme :

– Remplacement de la toiture : DP
– Pose de fenêtres de toit : DP
– Ravalement de la façade avant ou arrière (peinture, sablage, bardage) : DP
– Création ou remplacement des ouvrants : fenêtre, porte, porte-fenêtre : DP
– Création ou modification d’un mur de clôture ou portail : DP
– Transformation d’un garage en pièce à vivre : DP
– Installation d’un abri de jardin inférieur à 5 m² : aucune déclaration
– Installation d’un abri de jardin inférieur à 20 m² : DP
– Installation d’un abri de jardin supérieur à 20 m² : PC
– Extension (terrasse couverte, aménagement de combles, garage accolé…)  inférieure à 40 m² : DP
– Extension (terrasse couverte, aménagement de combles, garage accolé…)  supérieure à 40 m² : PC

 

Pour savoir dans quel cadre effectuer votre demande d’autorisation de travaux, cliquez ici

 

Documents de demandes de travaux