DECHETS VERTS – INTERDICTION DU BRULAGE A L’AIR LIBRE
Circulaire n° DEVR1115467C du 18 novembre 2011.
Les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débrousaillement…) qu’ils soient produit par les ménages ou les collectivités territoriales (annexe II de l’article R 541-8 du code de l’environnement) relèvent de la catégorie des déchets ménagers.
Brûlage interdit en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.
NUISANCES SONORES
Rappel des autorisations horaires pour travaux de jardinage ou de bricolage :
- Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
ÉLAGAGE
L’élagage des arbres et le taillage des haies doit être fait régulièrement pour ne pas dépasser sur le domaine public.
